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CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/04274


Vérifier : CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/04274 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
23/04274
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
1re chambre sociale
Type
ordonnance
Id
67aee159617361a2d7947db5

Texte de la décision

2,158 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE SUR INCIDENT

N° RG 23/04274 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53R

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A.R.L. EDL (ENTREPRISE DUSFOUR LOCATION)

pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée sur l'audience par Me Isabelle VIVIEN LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

M. [C] [U]

né le 09/06/1958 à [Localité 3] (34)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Marianne SARDENNE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée sur l'audience par Me Diane GRELLET avocat au barreau de NIMES

Le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Florence FERRANET, Conseillère, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Marie-Lydia VIGINIER, greffier et de [R] [E], greffier stagaire,

Vu les débats à l'audience sur incident du 09 janvier 2025, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 13 Février 2025 ;

EXPOSE DU LITIGE :

Le 19 août 2023 la société Entreprise Dusfour Location a interjeté appel du jugement rendu le 7 juin 2023 par le conseil de prud'hommes de Montpellier intimant M. [U].

Le 15 février 2024 M. [U] a déposé des conclusions d'incident sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

Les parties ont été régulièrement convoquées pour l'audience du 13 juin 2024, date à laquelle le dossier a été renvoyé à l'audience du 10 octobre 2024 puis du 9 janvier 2025.

Par message du 8 janvier 2025 M. [U] a déclaré se désister de son incident.

La société Entreprise Dusfour Location a accepté le désistement à l'audience.

MOTIFS :

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, il convient de constater le désistement de M. [U], qui ne contient aucune réserve et a été accepté par la société Entreprise Dusfour Location, chaque partie conservant ses dépens.

PAR CES MOTIFS :

Le conseiller de la mise en état,

Donne acte à M. [U] de son désistement d'incident ;

Dit que chaque partie conservera ses dépens

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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