Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca annulation ca_colmar n° 23/04274
CA Colmar, 21 mai 2026, RG 23/04274
MINUTE N° 26/289 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 23/04274
TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/04274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX ORDONNANCE DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/04274 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L7C7 30A Demande en nullité du bail commercial 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. [V] [T] C/ S.C.I. DU CENTRE COMMERCIAL ROUEN SAINT-SEVE
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/04274
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 23/04274
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/04274 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQA4 Minute : 25/02133 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_toulouse n° 23/04274
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 23/04274
11/06/2025 ARRÊT N° 25/252 N° RG 23/04274 N° Portalis DBVI-V-B7H-P323 NA - SC Décision déférée du 31 Octobre 2023 TJ de MONTAUBAN - 23/00101 AF. RIBEYRON CONFIRMATION
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ca other ca_montpellier n° 23/04274
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/04274
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/04274 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53R ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. EDL (ENTREPRISE DUSFOUR LOCATION) pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [A
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/04274
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04274
C6 N° RG 23/04274 N° Portalis DBVM-V-B7H-MDGA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU la MDPH de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04274
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/04274
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04274 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7Y7 [M] C/ Organisme CSE ADAPEI LOIRE 42 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 24 Avril 2023 RG : 21/00327 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04274
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/04274
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04274 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDQU Jugement du tribunal judiciaire de Cambrai du 24 août 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04274
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/04274
N° RG 23/04274 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX4E 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2024 54G N° RG 23/04274 N° Portalis DBX6-W-B7H-XX4E Minute n° 2024/ AFFAIRE : [N] [G], [H] [O] [D] [Z] épouse [G] C/ [K] [L] [C] [T],
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04274
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/04274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04274 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDVV N° MINUTE : 10 Assignation du : 23 Février 2023 ORDONNANCE DE MÉDIATION rendue le 12 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [Z] [L], née [U], déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04274
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/04274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 59 Rôle N° RG 23/04274 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK77Y S.E.L.A.R.L. M&C AVOCATS ASSOCIES C/ DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI PROCUREUR GENERAL 2 Société MARKS & CLERK PROPERTIES LIMITED
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04274
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04274
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04274 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BMI Date du Recours : 06 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 07/07/2023 Concernant les
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04274
CA Amiens, 15 janv. 2024, RG 23/04274
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03295 du : 12 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04274 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4SU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 25 Septembre 2023 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04274
CA Rouen, 27 déc. 2023, RG 23/04274
N° RG 23/04274 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRFO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04274
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/04274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04274 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04274
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/04274
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04274 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHGV Décision déféré
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