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CA Chambéry, 13 févr. 2025, RG 25/00024


Vérifier : CA Chambéry, 13 févr. 2025, RG 25/00024 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
25/00024
Chambre
2ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
67aee47b74f5133eff49cdea

Texte de la décision

1,412 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 2]/073

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUM6

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 13 Février 2025.

Nous, [M] [F], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUM6 dans une instance entre les parties suivantes :

M. [W] [U], demeurant [Adresse 3], représentant : Me [V], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.A. ALLIADE HABITAT Prise en la personne de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité dont le siège social est sis [Adresse 1]

sur appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 04 Décembre 2024, enregistrée sous le N° 24/00218

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

L'avocat de la cause entendu,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 4], le 13 Février 2025

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Alyette FOUCHARD

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