Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00024 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00024

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/00024

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOK COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891d4195da062e0e51bae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00024

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00024

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7ZO Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61251d84f14adac9f0ee67
  • ca other ca_papeete n° 25/00024

    CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 25/00024

    N°174 CP ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Jannot le 09.07.2026 Copie authentique délivrée à Me Rousseau Wiart 09.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 09 juillet 2026 N° RG 25/00024 ; Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bf9293c619cd1f2182ca
  • ca other ca_noumea n° 25/00024

    CA Noumea, 6 juill. 2026, RG 25/00024

    N° de minute : 34/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Juillet 2026 Chambre commerciale N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VW5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2025 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2024/00420) Saisine de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb99193c619cd1f77439b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 25/00024

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 25/00024

    RG 25/00024 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 29/06/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la [Adresse 1] sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554b5b93c619cd1fdbe27d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 25/00024

    TJ 37261, 23 juin 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWGU N° MINUTE : 2026/44 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dc5793c619cd1f2b37e0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00024

    TJ 22278, 16 juin 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Juin deux mil vingt six N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5SW N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae370cdc6046d476af280
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00024

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/00024

    - N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/490 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYPA Le CCC : dossier FE : Me MENGUY Me [Localité 1] Me GAENTZHIRT Me BERTIN Me [Localité 2] Me DELAIR Me NEGREVERGNE Me BONNEAU Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c51cdc6046d476049cf
  • ca other ca_chambery n° 25/00024

    CA Chambery, 9 juin 2026, RG 25/00024

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence - Taxes N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYQZ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be469cdc6046d470b7272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00024

    TJ 76351, 1 juin 2026, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1defb9cdc6046d47c1b2c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00024

    TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D26Z Minute : 26/465 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 Organisme FRANCE TRAVAIL C/ [I] [K] épouse [Y] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bbb6cdc6046d479cf948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00024

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/00024

    MINUTE N° : 26/00008 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RC 25/00024 DÉCISION réputée contradictoire [Z] [V] [U] [A] épouse [V] ET : [B] [G] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie exécutoire le : à Me Caroline JAMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2888bccdc6046d47c2bfbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00024

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00024

    MINUTE N° 26/00156 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTL6 AFFAIRE : [Y] [K] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [K], demeurant Cabinet du Docteur Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ca9cdc6046d471cddbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00024

    TJ 89024, 13 mai 2026, RG 25/00024

    JUGEMENT DU 13 MAI 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C625 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/235 AFFAIRE N° RG 25/0002

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45637ecdc6046d477edaea
  • ca other ca_papeete n° 25/00024

    CA Papeete, 12 mai 2026, RG 25/00024

    N°38 CP ------------- Copie authentique délivrée à Me Quinquis - La Cps - Me Jourdainne - Me Guédikian Le 12.05.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 mai 2026 N° RG 25/00024 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 25/00032, rg n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae7cfcdc6046d471001c1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj08105 n° 25/00024

    TJ 08105, 11 mai 2026, RG 25/00024

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUBU Minute : Jugement du : 11 MAI 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Mars 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021d22cdc6046d4765b094
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00024

    TJ 08105, 7 mai 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [N] [R] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESPL Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c18cdc6046d477b392c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00024

    TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/141 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D75K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [D] [L] épouse [I] née le 21 Août 1965 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6385cdc6046d47b743b5
  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 25/00024

    TJ 98735, 28 avr. 2026, RG 25/00024

    Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Brice DUMAS, [S] [V] le MINUTE N° : N° RG 25/00024 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00024 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIHX AFFAIRE : LA SAEM BANQUE [P] C/ [E] [X] [W] [K], [S] [M] veuve [W] [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6132cdc6046d471d26c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00024

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24YU Jugement du : 27 Avril 2026 Affaire : Syndic. de copro. SDC DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AS N°[Cadastre 1] C/ METROPOLE DE [Localité 1] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3048bfcdc6046d476a845e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1