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CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/05297


Vérifier : CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/05297 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24/05297
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
67aee48574f5133eff49ce5c

Texte de la décision

1,791 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.S. BREWING AND CO

C/

S.A.S. TBS DISTRIBUTION


N° RG 24/05297 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBUF


DU 13 FEVRIER 2025


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier

Le 13 février 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. BREWING AND CO, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Maître Vincent MARIS de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2023.1057) rendu le 16 septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 05 décembre 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. TBS DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Maître Maryline BERNARD, avocat au barreau de PERIGUEUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement de l'appelante en date du 10 février 2025,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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