Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05297
TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/05297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/05297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZDS AFFAIRE : M. [J] [S] (Me [U] de la SARL [I]) C/ Société AXA FRANCE IARD (Me [R] de la SELAS [W]) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 19 J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05297
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 24/05297
MINUTE N° : 25/00786 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 24/05297 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [K] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Me TOURNIER Monsieur l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05297
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57GM N° MINUTE : 12/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 septembre 2025 (Articles 394
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tj MEE - incident tj35238 n° 24/05297
TJ 35238, 3 juill. 2025, RG 24/05297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 7] N° RG 24/05297 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCYF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 12 Juin 2025, rendue le 03 juillet 2025, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/05297
TJ 42218, 26 mai 2025, RG 24/05297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/05297 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRFG JUGEMENT du 26 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 2] comparant, DEFENDEURS : [8], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/05297
TJ 67482, 12 mai 2025, RG 24/05297
N° RG 24/05297 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ47 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Mai 2025 N° RG 24/05297 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ47 Copie executoire à : Me Anne-franc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05297
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/05297
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. BREWING AND CO C/ S.A.S. TBS DISTRIBUTION ---------------------- N° RG 24/05297 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBUF ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------
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ca other ca_paris n° 24/05297
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05297
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 9 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05297 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDSB Décision défér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05297
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 nov. 2024, RG 24/05297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1860 Appel des causes le 25 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05297 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05297
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05297 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05297
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/05297
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5Y6 Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M197 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [M] Représentant : Me Mélanie LAUER de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON (bénéfi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05297
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05297 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRRO MINUTE: 24/1375 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention
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