CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/04560

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A.R.L. SARL [R], DORLANT & CLAUZEL

C/

S.A.S. RESERVE WINE COMPANY

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N° RG 24/04560 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7IF

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DU 13 FEVRIER 2025

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la cour d'appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 13 février 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.R.L. [R], DORLANT & CLAUZEL, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 829 397 447, et ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur [T] [R], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentée par Maître Yasmine DEVELLE de la SELARL MINERAL, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2022002073) rendu le 19 juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 16 octobre 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. RESERVE WINE COMPANY, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 890 075 823, prise en la personne de son Président, Monsieur [I] [D], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

non représentée

Intimée,

D'AUTRE PART,

Avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'appel formé le 16 Octobre 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 17 janvier 2025 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile,

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,