Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/04560
TJ 35238, 10 juin 2026, RG 24/04560
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 24/04560 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IB Epoux [Z] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 copies conformes déliv
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04560
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 24/04560
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/290 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/04560 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBSA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [P] [L] [K] épouse [R] C/ [E] [R] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me MANLIUS Me BOUCHARD PAR
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ca other ca_amiens n° 24/04560
CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 24/04560
ORDONNANCE N° 51 Copies certifiées conformes M. [R] [T] Me [D] [Z] Me Eric POILLY M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04560
TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/04560
Minute n° : 25/01638 N° RG 24/04560 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLTE Affaire : [D]-[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [X] [D] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1971 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04560
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/04560
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/04560 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS3I JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [K] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04560
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/04560
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/04560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/04560 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEKF N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04560
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XT2 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04560
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/04560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 24/04560 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L44E N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 02 Juin 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [L] [S] [J] divorcée [O] née le 18 Septembre 1964 à LA TRONCHE (38700)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04560
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/04560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/04560 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RHN PARTIES : DEMANDERESSE S.C.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04560
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/04560
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. SARL [R], DORLANT & CLAUZEL C/ S.A.S. RESERVE WINE COMPANY ---------------------- N° RG 24/04560 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7IF ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04560
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/04560
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04560 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4G7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 juillet 2024 Date de saisine : 21 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04560
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04560 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04560
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ...............
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04560
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04560
N° RG 24/04560 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWLR Nom du ressortissant : [G] [B] [R] [B] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04560
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/04560
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 06 MAI 2024 AFFAIRE N° RG 24/04560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIB3 N° de MINUTE : 24/00308 Chambre 6/Section 3 Monsieur [T] [P] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Olga TOKAREVA, avocat au barreau de PAR
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