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CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/03957


Vérifier : CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/03957 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24/03957
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
67aee48674f5133eff49ce66

Texte de la décision

1,973 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Madame [K] [E] [N], Monsieur [D] [N]

C/

S.A. [Adresse 6]


N° RG 24/03957 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5PB


DU 13 FEVRIER 2025


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier

Le 13 février 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [K] [E] [N], née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (MADAGASCAR), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

Monsieur [D] [N], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] (MADAGASCAR), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

Représentés par Maître Albane RUAN de la SELARL RUAN, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un jugement (R.G. 2023001269) rendu le 12 juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 27 août 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (BPCA), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement des appelants en date du 12 février 2025,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leur adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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