CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 23/05137
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Texte de la décision
2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.S. ATC BERNARD
C/
Monsieur [P] [Z], Madame [V] [X] épouse [B]
N° RG 23/05137 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQFZ
DU 13 FEVRIER 2025
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,
Le 13 février 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.S. ATC BERNARD
société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 2.000 euros, dont le siège social est situé au [Adresse 2] à [Adresse 4]), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angoulême sous le numéro 489 260 877, représentée par son représentant légal
Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Jean-françois PUGET de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS
Appelante d'un jugement (R.G. 21/01069) rendu le 28 septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 13 novembre 2023,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur [P] [Z]
né le 13 Janvier 1969 à [Localité 3]
de nationalité Française
Profession : Dirigeant de société,
demeurant [Adresse 5]
Madame [V] [X] épouse [B]
née le 01 Octobre 1972 à [Localité 6]
de nationalité Française
Profession : Agent Administratif,
demeurant [Adresse 1]
Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistés de Me Jean-Paul POLLEUX de la SELARL CABINET VALOIS, avocat au barreau de CHARENTE
Intimés,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;
Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Président,
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