Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05137
CA Douai, 27 août 2026, RG 23/05137
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/08/2026 **** Minute électronique N° RG 23/05137 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGRI Jugement (N° 21/06459) rendu le 12 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/05137
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 23/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Juillet 2025 N° RG 23/05137 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQNH N° Minute : 25/ AFFAIRE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC C/ [G] [E], [L] [B] épouse [E] Copies déliv
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05137
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 23/05137
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S. ATC BERNARD C/ Monsieur [P] [Z], Madame [V] [X] épouse [B] --------------------- N° RG 23/05137 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQFZ --------------------- DU 13 FEVRIER 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05137
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05137 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTP7 N° PARQUET : 23/755 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05137
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/05137
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 29 Décembre 2023 RG : N° RG 23/05137 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6JG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Septembre 2013 dans l'affaire portant le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05137
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 23/05137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [J] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05137 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q7O N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendred
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05137
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/05137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05137 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05137
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/05137
N° RG 23/05137 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBVZ Nom du ressortissant : [P] [Y] [R] [R] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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