CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 23/04959
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Texte de la décision
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.C.I. CAPSTONE REGIONS
C/
S.A.R.L. REVAM
N° RG 23/04959 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPWE
DU 13 FEVRIER 2025
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier
Le 13 février 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
S.C.I. CAPSTONE REGIONS, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 814 574 869, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par la société CAPSTONE dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 751 601 840, ladite société elle-même représentée par Monsieur [G] [J], son Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
Venant aux droits de la société SIROB, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 439 102 245, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d'un jugement (R.G. 21/07941) rendu le 04 octobre 2023 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 02 novembre 2023,
D'UNE PART,
ET :
S.A.R.L. REVAM, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 751 761 123, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis [Adresse 3]
Représentée par Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D'AUTRE PART,
Avons rendu l'ordonnance suivante :
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de l'appelante en date du 7 février 2025,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Magistrat,
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