CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/04028
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Minute n°
D.A. : Numéro : 24/03017 du : 02 Septembre 2024
N° RG 24/04028 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGFR
Décision attaquée :
Ordonnance du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 02 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024R00035
M. [O] [W]
Représenté par Me Zineb ABDELLATIF, avocat au barreau d'AMIENS
Mme [Y] [Z] [B]
Représentée par Me Zineb ABDELLATIF, avocat au barreau d'AMIENS
M. [X] [V]
Représenté par Me Zineb ABDELLATIF, avocat au barreau d'AMIENS
APPELANTS
S.A.S. JSWB - LE BELU
Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS
INTIMEE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Nous, Odile Grévin, présidente de chambre,
Vu la déclaration d'appel n°24/03017 en date du 02 septembre 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04028 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGFR,
Vu les demandes d'observations écrites en date du 28 janvier 2025 et du 05 février 2025,
Vu l'article 906-2 du Code de procédure civile,
Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit pour le 27 janvier 2025, au plus tard ;
Que l'avocat de l'appelant fait valoir qu'il n'intervient plus dans cette affaire ;
Que l'avocat de l'intimé fait valoir que à défaut de conclusions d'appelants déposées dans les délais, il entend demander à ce que soit déclaré irrecevable et donc caduc l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 02 août 2024 ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 24/03017 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 24/03017, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour en application de l'article 916 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 13 février 2025
La présidente de chambre,
Odile Grévin,
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