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CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/04028


Vérifier : CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/04028 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24/04028
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Type
Ordonnance
Id
67aee49174f5133eff49cee6

Texte de la décision

2,048 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

Minute n°

D.A. : Numéro : 24/03017 du : 02 Septembre 2024

N° RG 24/04028 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGFR

Décision attaquée :

Ordonnance du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 02 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024R00035

M. [O] [W]

Représenté par Me Zineb ABDELLATIF, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [Y] [Z] [B]

Représentée par Me Zineb ABDELLATIF, avocat au barreau d'AMIENS

M. [X] [V]

Représenté par Me Zineb ABDELLATIF, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTS

S.A.S. JSWB - LE BELU

Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Nous, Odile Grévin, présidente de chambre,

Vu la déclaration d'appel n°24/03017 en date du 02 septembre 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04028 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGFR,

Vu les demandes d'observations écrites en date du 28 janvier 2025 et du 05 février 2025,

Vu l'article 906-2 du Code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit pour le 27 janvier 2025, au plus tard ;

Que l'avocat de l'appelant fait valoir qu'il n'intervient plus dans cette affaire ;

Que l'avocat de l'intimé fait valoir que à défaut de conclusions d'appelants déposées dans les délais, il entend demander à ce que soit déclaré irrecevable et donc caduc l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 02 août 2024 ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 24/03017 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 24/03017, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour en application de l'article 916 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 13 février 2025

La présidente de chambre,

Odile Grévin,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.