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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • ca other ca_nimes n° 24/04028

    CA Nimes, 13 août 2026, RG 24/04028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/04028 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 28 novembre 2024 RG :23/00709 [I] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le 13 AOUT 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eb030195da062e09a0785
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/04028

    TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 24/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/04028 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOPQ N° MINUTE : 26/00021 AFFAIRE [F] [R] C/ [W] [S] DEMANDEUR Madame [F] [R] 47 avenue Gambetta 92400 COURBEVOIE rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1516ccdc6046d47e50565
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/04028

    TJ 97416, 23 févr. 2026, RG 24/04028

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04028 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCOY N° MINUTE :26/0005 JUGEMENT DU 23 Février 2026 ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE TERRE ROUGE r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04de8cdc6046d472ce0c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04028

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/04028

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03831 DU 28 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04028 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OEA Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] né le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bce5cdc6046d478b5ec6
  • ca other ca_colmar n° 24/04028

    CA Colmar, 10 sept. 2025, RG 24/04028

    MINUTE N° 363/25 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER Copie à M. le PG Copie à la SELARL MJ Synergie Arrêt notifié aux parties Le 10.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5fa3f8c7b31ea1458e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04028

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/04028

    - N° RG 24/04028 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n°25/698 N° RG 24/04028 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFR le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN/PAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/04028

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/04028

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/04028 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNM3 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [F] [B] [W], [N] [O] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cb5164153e3cd1d5849
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04028

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 24/04028 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NDL PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa28aee47295cf5f22ac
  • ca other ca_paris n° 24/04028

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/04028

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04028 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI77E Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca871a8dbe1ebd9ce79
  • ca other ca_grenoble n° 24/04028

    CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/04028

    N° RG 24/04028 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Ratiba RAHACHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0a6728e20ee3acf632b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/04028

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04028 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHU7 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE C/ [S] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003b1211936937a1e6e8
  • ca other ca_toulouse n° 24/04028

    CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 24/04028

    22/05/2025 ARRÊT N° 279/2025 N° RG 24/04028 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV5T EV/IA Décision déférée du 03 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-0002) M. GIRARD [E] [X] Ayant pour Curatrice Madame [I] [F], demeurant [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 683002cb4f419b04edbee67d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04028

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04028

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] [G], [G], [U] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04028 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAPK Expédition(s) délivrée(s) à Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a302ef4af38960f895
  • ca other ca_versailles n° 24/04028

    CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04028

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04028 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTMI AFFAIRE : S.C.I. LION C/ [T] [H] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juin 2024 par

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04028

    CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 24/04028

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/04028 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5VS Monsieur [C] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/011711 du 13/09/2024 accordée

    Lire la décision → Vérifier la source 67c004f83b432426a05311f5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04028

    CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/04028

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/03017 du : 02 Septembre 2024 N° RG 24/04028 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGFR Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 02 Août 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2024R00035

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee49174f5133eff49cee6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04028

    CA Rouen, 26 nov. 2024, RG 24/04028

    N° RG 24/04028 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2CG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5cc2c47abf68d7c44e3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04028

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Jérémié GHEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9830d7eb9c42d19c1d6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04028

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04028 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7fb4bccc9dc7263da45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04028

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLF MINUTE: 24/1023 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839167b6231d697cec1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1