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CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/12893


Vérifier : CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/12893 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24/12893
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
67aee69c72811e4c2ac23cdc

Texte de la décision

1,366 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/12893 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3VS

Ordonnance n° 2025/M056B

M. [T] [H]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [L] [G]

Mme [K] [M]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier,

Vu l'appel interjeté par [T] [H], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 15 Mai 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE GRASSE contre :

[L] [G]

[K] [M]

Vu le courrier de Me Agnès ERMENEUX en date du 12 Février 2025, nous indiquant le décès de Madame [K] [M] survenu le 31 Décembre 2024 ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que l'audience d'incident prévue le 29/04/2025 est annulée.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à Aix-en-Provence, le 13 Février 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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