Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc rejet n° 24-12.893
Cass., 8 oct. 2025, n° 24-12.893
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10708 F Pourvoi n° K 24-12.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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ca other ca_aix_provence n° 24/12893
CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 24/12893
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/12893 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3VS Ordonnance n° 2025/M250 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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ca other ca_aix_provence n° 24/12893
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/12893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/12893 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3VS Ordonnance n° 2025/M056B M. [T] [H] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [L] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12893
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/12893
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12893 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYOL Décision défé
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