CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 24/10803
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Chambre 4-4 N°2025 /M
N° RG 24/10803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT4K
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. SOFI SUD, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Laurence FILIO-LOLIGNIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE
INTIME
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Françoise Paradis-Deiss, Greffier,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d'instance et d'action formulé par la S.A.S. SOFI SUD et accepté par Monsieur [E] [J] dans l'affaire ci-dessus référencée, une transaction ayant été signée entre les parties.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/10803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT4K et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de la S.A. S. SOFI SUD.
Dit que chacune des parties conservera les dépens et les frais irrépétibles qu'elle a exposés.
Fait à [Localité 5], le 13 février 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
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