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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-10.803

    Cass., 5 nov. 2025, n° 24-10.803

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne 4faisant fonction de présidente Décision n° 10881 F Pourvoi n° P 24-10.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 690af29828bf9d42b6cc7546
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10803

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 24/10803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier LABERGERE ; Me Elise MOMMESSIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MWL N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bbf68e27f214e653a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10803

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/10803

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10803 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IAA Minute : 25/00110 JUGEMENT Du 18 Mars 2025 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b49da9e15c5131fa0fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/10803

    TJ 59350, 7 mars 2025, RG 24/10803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mars 2025 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/10803 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYC2 DEMANDERESSE : S.A.S. 3 ID NORD, demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d00f917116c2a941e9f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10803

    CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2025, RG 24/10803

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-4 N°2025 /M N° RG 24/10803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT4K ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. SOFI SUD, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee69d72811e4c2ac23ce4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10803

    TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/10803

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 21] [Adresse 18] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/10803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGMC Le 04 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d6a0268aa38ed85d84e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1