TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04896

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

Référés Cabinet 3

JUGEMENT DU : 14 Février 2025
Président : Monsieur TRUC, Juge
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025

N° RG 24/04896 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXD

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.D.C. Résidence SEQUENCIEL sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice CENTURY 21 IMMO CONSEIL, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

Madame [O] [E], demeurant [Adresse 2] mais encore [Adresse 4]

non comparante

EXPOSÉ DU LITIGE :

Par assignation du 11 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Séquenciel à [Localité 5] a fait citer Mme [O] [E] devant le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, en vertu de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, aux fins d’obtenir sa condamnation en principal au paiement de charges de copropriété.

Attendu que les pièces produites ne permettant pas de vérifier la qualité de copropriétaire de
Mme [O] [E], il convient de rouvrir les débats sur ce point ;

JUGEANT PAR DECISION PRONONCEE AVANT DIRE DROIT

Rouvrons les débats à l’audience de référé du 5 mars 2025 à 8 h 30 afin que toute pièce utile soit produite quant à la qualité de copropriétaire de la défenderesse ;

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT