Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04896
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 24/04896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/04896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EKR N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BENSAID et Me MARÈS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juillet 2026 DEMANDEUR Le Syndicat coo
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04896
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 24/04896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/111 Rôle N° RG 24/04896 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4O7 [H] [R] C/ [T] [J] [C] & ASSOCIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04896
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/04896
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04120 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04896 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XFJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [M] veuve [P] née le 10 Mai 1970 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04896
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/04896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04896 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDD4 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [X] [P] C/ [T] [L] [I] [E] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04896
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/04896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 24/04896 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXD PARTIES : DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04896
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04896
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 Février 2025 MINUTE N° 25/185 N° RG 24/04896 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2G6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de LENS, décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistré
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04896
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04896 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXD PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04896
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/04896
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/04896 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMT5 ORDONNANCE N°24-67 APPELANTES : Mme [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04896
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 oct. 2024, RG 24/04896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1731 Appel des causes le 30 Octobre 2024 à 10h00 en visioco
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04896
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04896 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04896
CA Versailles, 30 juill. 2024, RG 24/04896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/04896 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVU3 Du 30 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlott
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04896
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/04896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/818 RG N°: 24/04896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJML Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffière.
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