TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04898

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

Référés Cabinet 3

JUGEMENT DU : 14 Février 2025
Président : Monsieur TRUC, Juge
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025

N° RG 24/04898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXF

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.D.C. [Adresse 5] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice CENTURY 21 IMMO CONSEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR

Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 2]

non comparant

EXPOSÉ DU LITIGE :

Par assignation du 6 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], sise [Adresse 3] à [Localité 4] a fait citer M. [T] [O] devant le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, en vertu de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement de :

5 534,84 € au titre de charges de copropriété impayées arrêtées au 1er octobre 2024 outre intérêts,
2 000 € à titre de dommages et intérêts
1 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Sur ce :

Attendu que les pièces produites ne permettant pas de vérifier la qualité de copropriétaire de
M. [T] [O], il convient de rouvrir les débats sur ce point ;

JUGEANT PAR DECISION PRONONCEE AVANT DIRE DROIT

Rouvrons les débats à l’audience de référé du 5 mars 2025 à 8 h 30 afin que toute pièce utile soit produite quant à la qualité de copropriétaire du défendeur ;

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT