Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/04898
TJ 77284, 20 mars 2026, RG 24/04898
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [K] [N] C/ [S] [E] épouse [N] N° RG 24/04898 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTM Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Maître Lucile LEVET 1 CCC Me Claire VINH SAN 1 CD JUGEMENT DU 2
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ca other ca_montpellier n° 24/04898
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 24/04898
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04898 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMUE Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04898
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/04898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00425 N° RG 24/04898 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4IJ AFFAIRE : [C] C/ [M] JUGEMENT contradictoire du 15 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04898
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/04898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/04898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXF P
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04898
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/04898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXF PARTIES :
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ca other ca_aix_provence n° 24/04898
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/04898
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ 65 Rôle N° RG 24/04898 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4PD [A] [D] épouse [Y] [X] [Y] C/ [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/04898
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/04898
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 24/04898 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDCF DEMANDEUR : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 11] (ALGERIE) Chez Madame [B] [Adresse 7] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04898
CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 24/04898
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/04898 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEK6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Août 2024 Date de la saisine : 28 Août 2024 Date de la décision attaquée : 11 JUILLET 2024 Décision attaquée : Jugemen
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04898
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 oct. 2024, RG 24/04898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1730 Appel des causes le 30 Octobre 2024 à 10h00 en visioco
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04898
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04898 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04898
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/04898
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMPL Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société [Localité 7] HABITAT C/ Monsieur [R] [H] JUGEMENT A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04898
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/04898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Chambre civile 1-1 N° RG 24/04898 N° Portalis DBV3-V-B7I-WVVB Commission chargée de donner un avis sur les projets de licenciement des notaires salariés Vu l'ordonnance numéro 45-2590 du 2 novemb
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04898
CA Lyon, 16 juin 2024, RG 24/04898
N° RG 24/04898 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXHQ Nom du ressortissant : [P] [D] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBI
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