TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00092

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’ORLÉANS

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cabinet du
juge des libertés et de la détention
ORDONNANCE
DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER

SOINS PSYCHIATRIQUES
procedure de contrôle systematique

N° RG 23/00557 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPOJ
Minute n° 25/00070

Nous, Aurore LEDOUX juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’EPSM [1] à FLEURY LES AUBRAIS.

Vu la requête aux fins de contrôle systématique de la mesure d’hospitalisation complète dont bénéficie Monsieur [K] [G], formulée par le directeur de L’EPSM [1] , en date du 7 février 2025 ;

Vu la décision de changement de prise en charge de la mesure d’hospitalisation complète du directeur de L’EPSM [1] en date du 11 février 2025 ;

Que la requête aux fins de contrôle systématique de la mesure d’hospitalisation complète adressée au juge le 7 février 2025 est sans objet ;

Qu’il n’y a donc lieu de statuer à cet égard ;

PAR CES MOTIFS