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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00092

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 25/00092

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Chambre 4-8a [Localité 1], le 09 Juillet 2026 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFZR SOIT TRANSMIS à APPELANTE CPAM 13, demeurant [Localité 3] représenté par Mme [O] [P] en vert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578f4793c619cd1ff37b17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00092

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2TT NAC : 74Z Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f2a93c619cd1fdb3f99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00092

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISRQ Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [J] [C] [N] [C] C/ S.A.S. FOREVER S.A. PREPAR VIE ENTRE : Madame [J] [C] née

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00092

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/00092

    1 exp Me Sarah SAHNOUN 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 25 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00092

    TJ 26362, 16 juin 2026, RG 25/00092

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV34 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL E

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 25/00092

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00092

    N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG7J RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. GMF ASSURANCES SA, sise [Adress

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00092

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00092

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/00092

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 25/00092 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2ID N° MINUTE 26/00280 JONCTION DU N° RG 25/00143 N° Portalis DBY2-W-B7J-H237 AFFAIRE : [M] [A] veuve [V] C/ CARSAT PAYS DE LA [Localité 1] Code 88G Autres demandes con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d182cdc6046d4742c875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00092

    TJ 54099, 9 juin 2026, RG 25/00092

    Dossier N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRXW - 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE CPAM

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00092

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00092

    DOSSIER N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBMH DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement CADUCITE DU 04 JUIN 2026 ___________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00092

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00092

    Pôle social - N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWUB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE - Me Gabrielle AYNES N° de minute : 26/00335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00092

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMPJ MINUTE N° : [X] [O], [J] [O] c/ [V] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00092

    TJ 13108, 20 mai 2026, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00033 DOSSIER : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSQF JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : CSSE [1] D [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] n

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00092

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKKY Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/00092

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QFY N° MINUTE : 26/00032 Copie conforme délivrée le : à : SICTAME-UNSA TOTALENERGIES Me VIARD Nicolas [Localité 2] CHIM

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00092

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00092

    MINUTE N° N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKIH [L] [M] née [K] C/ [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 REQUÉRANTE : [2] - Commissi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b05f1cdc6046d4712907f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00092

    TJ 31483, 4 mai 2026, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] PROXIMITÉ N° RG 25/00092 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-T5U Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 04 Mai 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me LIMA 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9a33cdc6046d47d70cf9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00092

    TJ 19272, 28 avr. 2026, RG 25/00092

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFIE AFFAIRE : S.A.R.L. AFG 19 C/ [M] [V], [Q] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67dacdc6046d477d4ad0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00092

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00092

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00092 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQCG Minute n° 26/00125 [W] [F] [M] C/ [C] [B] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Monsieur [W] [F] [M] né le 02 Janvier 1967 à [Localité 1] (DEUX-[Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR

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  • ca other ca_besancon n° 25/00092

    CA Besancon, 23 avr. 2026, RG 25/00092

    BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3MZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2024 - RG N°23/00181 - TJ HORS JAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1fbacdc6046d47b05e41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1