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TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/04373


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Date
14/02/2025
Numéro
24/04373
Chambre
JCP REFERES
Type
Autre
Id
67afc522ac839fdebfb1aca1

Texte de la décision

1,599 caractères

COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le

à Me Olivier GROC
à M. [U] [O]

MINUTE N° : 25/00389
ORDONNANCE DU : 14 Février 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/04373 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQXD
AFFAIRE : [G] [Y], [C] [K] épouse [Y] C/ [U] [O]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Giovanna GRAFFEO

GREFFIER : Fanny ACHIGAR

DEMANDEURS

M. [G] [Y], demeurant [Adresse 1]

Mme [C] [K] épouse [Y], demeurant [Adresse 1]

représentés par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

DÉFENDEUR

M. [U] [O], demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

Assignation introductive d’instance en date du 13 novembre 2024

DÉBATS : Audience publique du 14 février 2025

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience de ce jour, M. [G] [Y] et Mme [C] [K] épouse [Y] représentés par leur Conseil, lequel a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance engagée à l’encontre de M. [U] [O];

Attendu que M. [U] [O] a implicitement accepté ce désistement par son absence ;

Attendu que M. [U] [O] n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement,

Constatons le désistement d’instance de M. [G] [Y] et Mme [C] [K] épouse [Y] qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que M. [G] [Y] et Mme [C] [K] épouse [Y] conserveront la charge des dépens, sauf accord contraire entre les parties.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

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