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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04373

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/04373

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04373 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SCV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparante c/ DEFENDE

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  • ca other ca_rouen n° 24/04373

    CA Rouen, 18 juin 2026, RG 24/04373

    N° RG 24/04373 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2Z4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01853 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [S] [A], [M] [N] né le [Date naissan

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  • ca other ca_colmar n° 24/04373

    CA Colmar, 20 mai 2026, RG 24/04373

    MINUTE N° 213/26 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL [1] Le 20.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mai 2026 Numéro d'inscription au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04373

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 24/04373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/04373 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCWJ N° MINUTE : 26/00166 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04373

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/04373

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04373 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4WZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 13 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (MADAGASC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04373

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/04373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/04373 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6RM N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/04373

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 24/04373

    COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. IMMEUBLE LES MARMOTTES, [Y] [J] [R], [KS] [I] [PE] [H] [MK], [C] [MK] [FB], [B] [D] [GU], [E] [G] [GU] [V], [F] [Y] [X] [N], [W] [P] [CZ] c/ S.A.S. GARRONE TECHTURA, S.A. ABEILLE IARD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04373

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/04373

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [T], [T] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/04373 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCLF Grosse délivrée à Me TEBOUL Philippe Co

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 24/04373

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 24/04373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 24/04373 - N°

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  • ca other ca_versailles n° 24/04373

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/04373

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/04373 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUHP AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [8] C/ S.A.S. GROUPEMENT REALISATION INDUSTRIEL DES FLUIDES (G.R .I.F.) Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ecaf6ba486c6369ec79e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04373

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/04373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 677 Enrôlement : N° RG 24/04373 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 6] AFFAIRE : Mme [P] [N] (Me Sandra COHEN) C/ S.A. AXA FRANCE ARD (la SELARL LX [Localité 7]) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 C

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04373

    CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 24/04373

    5ème Chambre ARRÊT N°-74 N° RG 24/04373 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAU3 (Réf 1ère instance : 24/00060) S.A.R.L. STUDIO DNS C/ S.C.I. TUNA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0010226e434f8e04c60b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04373

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/04373

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à M. [U] [O] MINUTE N° : 25/00389 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04373 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQXD AFFAIRE : [G] [Y], [C] [K] épouse [Y] C/ [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc522ac839fdebfb1aca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04373

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Jean bruno HUA Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95671e5a74b6b14100c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/04373

    TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/04373

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04373 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOXR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12e9b072c53c9d62b71b5
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04373

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/04373

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/026 Rôle N° RG 24/04373 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2XX [D] [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 CAF 13 DES B

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04373

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04373 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9175c2cfc5a084acb58
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04373

    CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04373

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/04373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBAF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Crédit-ba

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256969d8a6b45fac47e1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04373

    TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/04373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04373 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4M Minute n° 24/ 327 DEMANDEUR Monsieur [X] [J] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Maître Patric

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c3dba94e1874b4de519a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04373

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04373 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VZK N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDEURS Madame [B] [N] épo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1