CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00073

N°18

IM

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Copie authentique délivrée à :

- Me DUMAS

- Me PASQUIER [Localité 3]

le 13.02.2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Chambre Sociale

Audience du 13 février 2025

N° RG 23/00073 ;

Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/00062, rg n° F19/00178 du Tribunal du Travail de Papeete du 16 mai 2022 ;

Sur appel formé par déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n° 23/00067 le 3 novembre 2023, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le 9 novembre 2023 ;

Appelante :

Mme [X] [O] [R], née le 23 novembre 1988 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Localité 1] ;

Représentée par Me Brice DUMAS, avocat au barreau de Papeete ;

Intimée :

La S.N.C. WAN & COMPAGNIE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le n° 1752B, n° tahiti 84699 dont le siège social est sis [Adresse 2] ;

Ayant pour avocat la SELARL LEGALIS représentée par Me Astrid PASQUIER HOUSSEN, avocat au barreau de Papeete ;

Ordonnance de clôture du 14 novembre 2025 ;

Composition de la Cour :

La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 12 décembre 2024, devant Mme MARTINEZ, conseillère faisant fonction de Présidente, M. RIPOLL, conseiller et Mme SZKLARZ, conseillère, qui ont délibéré conformément à la loi ;

Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ;

Arrêt contradictoire ;

Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ;

Signé par Mme MARTINEZ, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A R R E T,

EXPOSE DU LITIGE

Par déclaration au greffe du 9 novembre 2023, Mme [X] [O] [R] relevé appel d'un jugement du tribunal du travail de Papeete en date du 16 mai 2022 n°22/62 ;

Par conclusions notifiées par voie électronique le 25 octobre 2024 Mme [R] a déclaré se désister de son appel.

La SNC Wan ne s'est pas opposée au désistement.

MOTIFS DE LA DECISION

Vu les articles 221 et suivants du code de procédure civile de Polynésie française ;

Vu les conclusions de désistement notifiées le 25 octobre 2024 ;

Il convient de constater que Mme [R] se désiste de son appel formé à l'égard du jugement du tribunal du travail de Papeete en date du 16 mai 2022, rg n°22/00062 et que l'intimée ne s'y oppose pas.

PAR CES MOTIFS