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CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/03873


Vérifier : CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/03873 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24/03873
Lieu / cour
ca_toulouse
Chambre
2ème chambre
Type
other
Id
67b02f193b37580d5824fc6f

Texte de la décision

2,158 caractères

Références à rappeler : N° RG 24/03873 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUYA - 2ème chambre

[Y] [Z]

Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

[H] [Z]

Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

[C] [Z]

Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

Fondation FONDS DE DOTATION GENEVIEVE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social

Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTS

[S] [D] [Z]

Représenté par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE

[O] [Z]

Représentée par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE

[L] [B]

Représenté par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE

S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES

Représentée par Me Christelle LAPIERRE de l'AARPI BLEUROI, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMES

Vous trouverez ci-après l'ordonnance prise dans cette affaire. Vous êtes invité(e) à vous y conformer.

Votre attention doit être attirée par le fait que le respect des délais est de la plus grande importance et que le premier président ne peut tenir compte d'une pièce qui n'aurait pas été communiquée à la partie adverse avant la date d'audience.

Nous, I.MARTIN DE LA MOUTTE, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu l'article 911-2 du code de procédure civile,

Considérant que, pour une bonne administration de la justice, il y a lieu d'impartir des délais aux parties pour conclure.

PAR CES MOTIFS

Disons que l'affaire sera appelée à l'audience de mise en état qui se tiendra à la Cour d'appel de TOULOUSE le :

12 Juin 2025 à 09h00

Les avocats doivent :

* adresser à la Cour et à la partie adverse un exemplaire de leurs conclusions,

* et communiquer à la partie adverse une copie de toutes les pièces avec le bordereau récapitulatif,

en respectant les dates suivantes :

- pour le appelants : avant le 25 février 2025

- pour les intimée : avant le 06 mai 2025

Fait à [Localité 1] le 13 Février 2025

Le magistrat chargé de la mise en état

I.MARTIN DE LA MOUTTE

.

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