CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01123

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Chambre-1 civile et com.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

articles 902 et- 908 du code de procédure civile

articles 911 et 911-1 du code de procédure civile

RG N° : 24/01123 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQSS

APPELANT

Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 2],

Représenté par Me Slimane TAGUERCIFI, avocat au barreau de REIMS

INTIMEE

Madame [X] [V], assistée par son curateur renforcé, l'UDAF de la MARNE dont le siège social est situé [Adresse 3], demeurant [Adresse 1],

Représentée par Me Maylis DUMONT de la SCP

C. POUGEOISE-M. DUMONT-C.BIA, avocat au barreau de REIMS

Le onze février deux-mille-vingt-cinq,

Nous, Kévin LECLERE-VUE, conseiller en charge de la mise en état, assisté de Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière,

Avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu la déclaration d'appel de Monsieur [U] [W] du 10 juillet 2024 à l'encontre du jugement rendu le 16 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Reims auquel il sera renvoyé pour son dispositif,

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 27 décembre 2024 par le greffe à Monsieur [U] [W], appelant, l'invitant à s'expliquer sur la caducité de la déclaration d'appel encourue, celui-ci n'ayant pas conclu conformément à l'article 908 du code de procédure civile,

Vu l'absence d'observations de l'appelant,

MOTIFS:

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'espèce, il est constant que l'appelant n'a pas conclu dans le délai requis suite à son appel.

La déclaration d'appel est par conséquent caduque.

Monsieur [U] [W] est condamné aux dépens de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS :