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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/01123

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/01123

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRQ2 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [X] [N]

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  • ca other ca_metz n° 24/01123

    CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/01123

    23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01123 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF2A ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Mai 2024 22/00097 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01123

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/01123

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, ass

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01123

    TJ 24322, 3 mars 2026, RG 24/01123

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 54G N° RG 24/01123 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EN5A AFFAIRE : Monsieur [S] [Q] C/ S.A.S.U. MR [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 03 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [Q] né le 11 Novembre 1966 à [Localité 1] (92) dem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01123

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 24/01123

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 24/01123 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDUV DEMANDERESSE Madame [Z] [A], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant

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  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/01123

    TJ 82121, 18 févr. 2026, RG 24/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 18 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EE4N Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix huit Février deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS

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  • ca other ca_bourges n° 24/01123

    CA Bourges, 30 janv. 2026, RG 24/01123

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR - la SCP GALLON-MAURY Expédition TJ LE : 30 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 N° RG

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01123

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 24/01123

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01123 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

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  • ca other ca_besancon n° 24/01123

    CA Besancon, 9 janv. 2026, RG 24/01123

    ARRET N° SD/[Localité 3] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 09 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01123 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZPN S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en dat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01123

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/01123

    N° RG 24/01123 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00845 N° RG 24/01123 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IQ Copie : - aux parties en LRAR Etablissement public [11] [9] - avocat (CCC) par Case palais Me Frédéric GRODWOHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69459ae175782d5f06c9f0d9
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/01123

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 24/01123

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/565 DOSSIER N° : N° RG 24/01123 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUWW   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7821cdc6046d471ff3b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01123

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 24/01123

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01123 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA4Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b3c2cdc6046d47a1fceb
  • ca other ca_grenoble n° 24/01123

    CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01123

    C6 N° RG 24/01123 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRT N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01123

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 24/01123

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01123 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WJ N° MINUTE 25/00729 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [M] [Y]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01123

    TJ 12202, 16 oct. 2025, RG 24/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01123 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAUJ / J.A.F AFFAIRE : [W] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01123

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 NG/MB N° RG 24/01123 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2OH [C] [M] [Z] C/ [11] [Localité 17] [1] [Localité 14] [1] [Localité 13] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcfde0ebe408da9e27d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01123

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/01123

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01123 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01123 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEC DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Anne Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9d2fcdc6046d4725be09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01123

    TJ 56260, 5 août 2025, RG 24/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 05 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/01123 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETEB MINUTE N° 25/39 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Syl

    Lire la décision → Vérifier la source 68926a8c4f3b740d627b39cd
  • tj Expertise tj29232 n° 24/01123

    TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 24/01123

    N° RG 24/01123 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FD6J Minute N° expédition conforme : Me Vincent LAURET Maître [F] [Z] Maître [D] [C] [Localité 6] copie exécutoire : Me Vincent LAURET Maître [F] [Z] Maître [D] [C] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc4d395d6ba9f2a557e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01123

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/01123

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [8] JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Juin 2025 AFFAIRE : [U] / [E] DOSSIER : N° RG 24/01123 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFZ5 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1