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CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00171


Vérifier : CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00171 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
23/00171
Lieu / cour
Cour d'appel de Dijon
Chambre
1re chambre civile
Type
Ordonnance
Id
67b03141faaa82907ff045fb

Texte de la décision

1,442 caractères

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDYR

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00574

APPELANTE

[E] [N] épouse [X]

Représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24

INTIMEE

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17

Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 23/00171 - Portalis DBVF-V-B7H-GDYR,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 5 juin 2023 par lesquelles Mme [E] [N] épouse [X] a indiqué se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimée en date du 30 décembre 2024,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que Mme [E] [N] épouse [X] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 13 février 2025

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel

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