Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00171
TJ 53130, 5 mai 2026, RG 23/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 23/00171 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWZO N° MINUTE : 26/00191 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR: Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Xavier CORNUT, avocat au barreau de Nantes, s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00171
TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 23/00171
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00171 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LY2T INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société [M] [A], [K] [Y], [R] [L], [E] [M] C/ [Q], [H] [D] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à - Me RO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 23/00171
TJ 48095, 17 févr. 2026, RG 23/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 17 Février 2026 Jugement n°26/00052 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EEDX DEMANDEUR : Madame [N], [Z] [I] née le [Date naissance 1] 198
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 23/00171
TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 23/00171
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Etablissement public [Adresse 6] C/ [14] N° RG 23/00171 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EHWR JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 MAGISTRAT : Mons
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/00171
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 23/00171
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 23/00171 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNZW / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y] C / [H] [X] [F] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00171
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00171 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3VE AFFAIRE : [P] [G] C/ [7] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00171
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00171
Minute n°2025/726 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00171 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3UB JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : la S.C.I. ARCOBAT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4]
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ca other ca_rennes n° 23/00171
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/00171
2ème Chambre ARRÊT N°289 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNFT (Réf 1ère instance : 22/00526) (1) M. [L] [P] Mme [U] [Y] épouse [P] C/ S.A.R.L. RENOSTYL S.A. FRANFINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00171
TJ 13001, 26 juin 2025, RG 23/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 26 juin 2025 RÔLE : N° RG 23/00171 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LUXH AFFAIRE : [K] [G] C/ [L] [V] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Julian METENIER Me Sylvain MARCHI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Julian METENIER Me Sylvain MARCHI
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ca other ca_paris n° 23/00171
CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/00171
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00171 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00171
TJ 57463, 28 mai 2025, RG 23/00171
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00171 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [P] épouse [J] [Adresse
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 23/00171
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 23/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00171 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y56M AFFAIRE S.A. CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ S.C.I. ZOHRA société au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro 803 740 406 au RCS de [Localité 8] représ
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 23/00171
TJ 45234, 16 mai 2025, RG 23/00171
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKIZ Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : Madame L. RIGOLLET, Assesseur pôle social Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs
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ca other ca_chambery n° 23/00171
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 23/00171
N° Minute : 2C25/207 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Mai 2025 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFRC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 09 Janvier 2023, RG 20/00838 Appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00171
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00171
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVVM Décision déférée à la
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tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 23/00171
TJ 92050, 13 févr. 2025, RG 23/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00171 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y56M AFFAIRE S.A. CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ S.C.I. ZOHRA société au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro 803 740 406 au RCS de [Localité 8] re
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00171
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00171
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDYR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Décembre 202
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ca other ca_dijon n° 23/00171
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00171
[X] [N] C/ S.A.S. JTEKT EUROPE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/02/25 à : -Me LOISELET C.C.C délivrées le 13/02/25 à : -Me TAPIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_douai n° 23/00171
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/00171
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/65 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV4P Jugement (N° 1121000849) rendu le 20 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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ca other ca_papeete n° 23/00171
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00171
N° 378 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 26.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Huguet, le 26.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00171 ; Décision dé
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