CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/03583
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
Chambre 4 SB
03.89.20.89.20
MINUTE N° 88/2025
Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/03583 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNO
APPELANTE
S.A.S. [1]
Représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ
INTIMEE
[2]
ORDONNANCE
Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,
Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l'appel interjeté le 29 Juillet 2024, après diverses demandes de réinscription après radiation, à l'encontre d'une décision rendue le 07 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BAS-RHIN,
Attendu que par acte du 30 Janvier 2025, reçu au greffe le même jour, la partie appelante déclare se désister de son appel ;
Qu'il échet de lui donner acte ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Condamnons la S.A.S. [1] à payer à la [2] la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ;
La condamnons aux dépens d'appel ;
Fait à [Localité 3], le 06 Février 2025
Le Magistrat,
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