Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03583
TJ 41018, 28 mai 2026, RG 24/03583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 Mai 2026 N° RG 24/03583 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVXE N° : 26/00309 DEMANDERESSE : Madame [P] [J] [D] [G] née le 15 Septembre 1981 à [Localité 1] (80), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03583
TJ 83050, 26 mars 2026, RG 24/03583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 24/03583 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHRL Minute n° : 2026/80 AFFAIRE : S.C.I. CAVALLINO C/ S.C.I. JAM3S , Société B&TT NOTAIRES JUGEMENT DU 26 Mars 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03583
TJ 26362, 26 mars 2026, RG 24/03583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Mars 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03583 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILL4 AFFAIRE :, [Z] /, [V] MINUTE : Copie exécutoire le 26.03.26 : aux parties en LRAR IFPA Expedition le 26.03.26: Me Justine BISTOLFI Maître Pierre-yv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/03583
TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/03583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 mars 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/03583 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MU6N 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03583
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 24/03583
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [P] [A], assisté lors des débats de Madame Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03583
TJ 45234, 3 déc. 2025, RG 24/03583
N° RG 24/03583 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZZD - décision du 03 Décembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03583 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZZD DEMANDERESSES : Madame [M] [D] épouse [W] née le 06 Juin 1979 à [Localité 4] de nationalité F
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ca other ca_versailles n° 24/03583
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 24/03583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03583 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W32V AFFAIRE : [P] [K] C/ Me SELARL [U] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. ESLEY TRANSPORT Association
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03583
TJ 62119, 21 oct. 2025, RG 24/03583
1ère chambre civile S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES c/ [P] [R] copies et grosses délivrées le à Me DHONTE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03583 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJ3Y Minute: 422 /2025 JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CLAAS FI
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ca other ca_toulouse n° 24/03583
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 24/03583
08/07/2025 N° RG 24/03583 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSRH Décision déférée - 19 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -23/00127 S.A.S.U. PROMAN 185 C/ [I] [H] Copies certi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03583
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 24/03583
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN
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ca other ca_bordeaux n° 24/03583
CA Bordeaux, 18 juin 2025, RG 24/03583
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. JD OUTDOOR C/ INSTITUT [5] S.A.S. GROUPE VIVIALYS ---------------------- N° RG 24/03583 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4PC ---------------------- DU 18 JUIN 2025 ----------------------
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/03583
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/03583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/03583 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KM2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LOFT DESIGN IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Caroline S
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03583
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 24/03583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 24/03583 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS4H NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Myriam RAZAVI
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/03583
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/03583
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 24/03583 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE5J DEMANDEURS : Madame [V] [G] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 18] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 6] à Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03583
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/03583
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [S], [S] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/03583 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GV Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Julie Copies délivéres
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ca other ca_grenoble n° 24/03583
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/03583
N° RG 24/03583 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN6J No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03583
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/03583
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03583 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM3V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03583
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03583
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 3] Minute n° 68 Acte de saisine du : 08 Août 2024 RG : N° RG 24/03583 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFJH Décision attaquée : en date du Société [4] ATde M. [S] [E] du 20/06/2023 demande retra
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03583
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/03583
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03583 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 14 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/0095
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03583
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/03583
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 88/2025 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/03583 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNO APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ INTIMEE [2] ORDONNANCE
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