TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 23/00568
Vérifier : TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 23/00568 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° RG 23/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2K
7E CHAMBRE CIVILE
INCIDENT
DÉSISTEMENT INCIDENT
RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
7E CHAMBRE CIVILE
54C
N° RG 23/00568
N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ2K
N° de Minute 2025/
AFFAIRE :
SAS ARC DESIGN ETANCHEITE
C/
SCI 2019 SARL AL CONSTRUCTIONS
Grosse Délivrée
le :
à
SELARL BARDET & ASSOCIES
SAS DELTA AVOCATS
SELARL STÉPHANE DESPAUX
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Le QUATORZE FÉVRIER DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, Madame VERGNE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7e Chambre Civile,
assistée de Madame GUILLIEU, Adjointe administrative assermentée faisant fonction de Greffier,
Vu la procédure entre :
DEMANDERESSE
SAS ARC DESIGN ETANCHEITE
[Adresse 6]
[Localité 4]
représentée par Me Stéphane DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDERESSES
SCI 2019
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
SARL AL CONSTRUCTIONS
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Vu les articles 789 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée à la SARL AL CONSTRUCTIONS et à la SCI 2019 les 28 décembre 2022 et 06 janvier 2023 à la demande de la SAS ARC DESIGN ETANCHEITE ;
Vu les conclusions d’incident aux fins de communication de pièces sous astreinte et de provision notifiées le 09 janvier 2024 par la société demanderesse ;
Vu les conclusions sur l’incident notifiées par la SCI 2019 le 24 septembre 2024 ;
Vu l’audience sur l’incident du 14 février 2025 au cours de laquelle la société ARC DESIGN ETANCHEITE déclare se désister de son incident afin de maintenir le calendrier de procédure et l’audience de plaidoirie fixée au 13 mai 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état,
Constate que la SAS ARC DESIGN ETANCHEITE se désiste de son incident ;
Rappelle le calendrier de procédure :
- OC : 14.03.2025
- Plaidoirie : 13.05.2025 à 09h30 (JU)
Condamne la SAS ARC DESIGN ETANCHEITE aux dépens de l’incident ;
La présente décision est signée par Madame VERGNE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7e Chambre Civile, et par Madame GUILLIEU, Adjointe administrative assermentée faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.