TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00580

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Cabinet de [W] [T]

N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBX - Isolement
Monsieur [F] [B]

ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

rendue le 15 février 2025 à 18 heures 15

Par, Marie PACAUT, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu les pièces du dossier et notamment le renouvellement de la mesure d’isolement le 14 Février 2025 à compter de 22h08, après évaluation clinique par le Dr [E] [L] le 14 Février 2025 à 20h47, considérant que l'état du patient, Monsieur [F] [B], nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure de placement à l'isolement débutée le 12 Février 2025 à 15h36 ;

Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ;

Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [3] le 15 février 2025, enregistrée le même jour à 11 heures 13, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient,

Vu l'avis du Ministère public ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS