Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00580 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00580

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 25/00580

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIFX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dccc195da062e0492ed0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00580

    TJ 68066, 7 juill. 2026, RG 25/00580

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 25/00580 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e87193c619cd1f0115b0
  • ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00580

    CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 25/00580

    [N] [T] C/ Caisse URSSAF ILE DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 MINUTE N° N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXHU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0e7a93c619cd1f880c49
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00580

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00580 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4C4 N° Minute : DEMANDERESSE : S.A. [1] Débiteur(s), trice(s) : Mme [G] [T] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5736ff93c619cd1febde7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00580

    TJ 53130, 28 mai 2026, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/38 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFYI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [J] [R] né le 30 Juin 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] représenté par M. [W] [R], son père DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c8ecdc6046d471cefda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00580

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 25/00580

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHJ7 Minute N° : JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a356cdc6046d47491cc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00580

    TJ 38185, 11 mai 2026, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGSP IP Copie exécutoire et copie délivrées le : 11/05/2026 à : Me Chloé LEMOINE la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0247adcdc6046d4768e3de
  • tj Réouverture des débats tj53130 n° 25/00580

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/194 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEWO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 05 Mai 2026 : REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : Madame [E] [H] née le 17 Septembre 1982 à [Localité 2] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024b3ccdc6046d47692d5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00580

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00580 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA55 GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [H] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : OFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc8dcdc6046d473c299f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00580

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/00580

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FOR N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [C] [L] C/ S.C.I. [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81287cdc6046d47b0fa37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00580

    TJ 74281, 7 avr. 2026, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 N°: 26/00139 N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDQC _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21

    Lire la décision → Vérifier la source 69d960d6cdc6046d47cfdb84
  • ca other ca_limoges n° 25/00580

    CA Limoges, 2 avr. 2026, RG 25/00580

    ARRET N° . N° RG 25/00580 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWQK AFFAIRE : S.A.S. GREEN HABITAT C/ S.A.S. CONSTRUCTIONS METALLIQUES [V] MP Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Soraya JOSEPH, Me [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5f13cdc6046d47f3b9ce
  • ca other ca_bourges n° 25/00580

    CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/00580

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 27 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXZB Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77a9bcdc6046d47438af1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00580

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/00580 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZEI JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DOMAINE DES, [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société PICHET IMMOBILIER S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd7fcdc6046d4719bf47
  • ca other ca_paris n° 25/00580

    CA Paris, 25 mars 2026, RG 25/00580

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00580 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZCF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Juillet 2025 - Cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cfb8cdc6046d47ff6cab
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00580

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/00580

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00580 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43e85cdc6046d47f3218d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00580

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM2W EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7bf2cdc6046d4712c6bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00580

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00580

    N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6X TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6X LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87270cdc6046d47e64292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00580

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00580

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Brice GIRET 7 Grosse délivrée à : Maître Brice GIRET 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00118 ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac014cdc6046d47b7b4bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00580

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00580

    5AA Minute N° N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2O2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65833cdc6046d4750cb3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1