TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00120

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7NA

N° Minute : 25/00086

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 1] en date du 07 février 2025, à la demande de [S] [A] épouse [D]

Concernant :

Monsieur [K] [D]
né le 05 Mars 1960 à [Localité 2]

Vu la saisine en date du 12 Février 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 13 février 2025 à :

- Monsieur [K] [D]
Rep/assistant : Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [S] [A] épouse [D]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 14 février 2025 ;

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte du Docteur [I] [G] en date du 14 février 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 1] ;

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète Monsieur [K] [D] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS