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CA Nancy, 11 févr. 2025, RG 24/02013


Vérifier : CA Nancy, 11 févr. 2025, RG 24/02013 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/02/2025
Numéro
24/02013
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
Chambre Sociale-1ère sect
Type
Ordonnance
Id
67b42590957d109ca37642b2

Texte de la décision

1,890 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/02013 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN6H

Minute num °318/2025

PARTIES EN CAUSE :

S.A.S. [3], représentée par Maître [T], avocat au barreau des ARDENNES

c/

[1]

Nous,[P] [X], présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu le jugement rendu le 30 août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES ;

Vu l'appel interjeté par LA S.A.S. [3], représentée par Maître Ahmed HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocat au barreau des ARDENNES à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES dans une instance l'opposant à LA [2],

Vu le courriel adressé au greffe le 10 février 2025, aux termes duquel LA S.A.S. [3], représentée par Maître Ahmed HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocat au barreau des ARDENNES indique se désister de son appel ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à [Localité 4], le 11 Février 2025

La Présidente de chambre,

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