Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02013
TJ 13108, 24 août 2026, RG 24/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00091 DOSSIER : N° RG 24/02013 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNGO JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSES : Madame [S] [A] NEE [N] née le 13 Juillet 1931 à ARLES (13200) Mas de Reynaud 13150 TARASCON repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02013
TJ 92050, 11 juin 2026, RG 24/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 11 Juin 2026 N° RG 24/02013 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIMH N° Minute : AFFAIRE : SDC DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] dit “ Résidence [Etablissement 1] 2" Cabinet JOURDAN [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître
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ca other ca_douai n° 24/02013
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02013
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3BF CV / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 07 Octobre 2024 (RG -section ) GROSSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/02013
TJ 81004, 14 avr. 2026, RG 24/02013
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : 24/02013 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAX3 NAC : 57B AFFAIRE : [P] [G] C/ Société QBE EUROPE venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02013
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/02013
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7L7 N° minute : 26/00775 Madame [U] [A] Représentée par Me Sonia MADI BOUKHIMA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 114 C/ CPAM DE SEINE-[
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tj MEE - expertise tj49007 n° 24/02013
TJ 49007, 23 mars 2026, RG 24/02013
23 Mars 2026 AFFAIRE :, [L], [P] C/, [Y], [N] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne EMS ETANCHEITE , Société VERINDAL , S.A.S.U. NEL (PLOTS DISCOUNT.COM) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro SIREN 829 196 914 prise en la personne de son représenta
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ca other ca_metz n° 24/02013
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02013 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIQA CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVES DE MOSELLE C/ [U] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 17 Octobre 2024, enregi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02013
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02013 N° Portalis 352J-W-B7I-C4B6P N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [R] [Adresse 2] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/02013
TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 24/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02013 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGEY n° minute : 25/ AFFAIRE : [W] [N] épouse [A] C/ [K] [A] copies exécutoires - Mme [N] - M. [A] copies certifié
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ca other ca_nimes n° 24/02013
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02013 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHM SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] 23 avril 2024 RG :23/01045 [G] C/ S.C.I. SCI DES QUATRE Copie exécutoire déli
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ca other ca_rennes n° 24/02013
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/02013
4ème Chambre ARRÊT N° 241 N° RG 24/02013 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVDE (Réf 1ère instance : 22/01069) (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COM
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02013
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/02013
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02013 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4CX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02013
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 24/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02013 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSHI () Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [I] [F] [10] [Localité 9] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT 16 se
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/02013
TJ 91228, 25 août 2025, RG 24/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1232 Références : R.G N° N° RG 24/02013 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOZ JUGEMENT DU : 25 Août 2025 M. [W] [B] [P] [D] Mme [I] [K] [X] [F] C/ M. [S], [T] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02013
TJ 68224, 11 juill. 2025, RG 24/02013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02013 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5WP Section 1 Républi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/02013
TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 24/02013
N° RG 24/02013 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSS7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/02013 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSS7 Copie
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ca other ca_toulouse n° 24/02013
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/02013
27/05/2025 ARRÊT N°292/2025 N° RG 24/02013 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJC6 SG/IA Décision déférée du 21 Mai 2024 Président du TJ de [Localité 9] ( 23/01697) MICHEL Laurence Anne S.A.R.L. AS CHEEMA C/ S.C.I. RIQUET 77 S.E.L.A.R.L. [T] ET ASSOCIÉS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02013
TJ 98818, 19 mai 2025, RG 24/02013
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02013 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6BM JUGEMENT N°25/194 Notification le : 19 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02013
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/02013
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02013 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3OS AFFAIRE : [U] [B] C/ S.A.S. KILOUTOU, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société KILOUTOU, S.A.S. AIR COMPRIME FRANCAIS VIT CO (ACF 69), S.A.S.U. TRICOFLEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02013
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/02013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Février 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02013 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2LH Décision contradictoire en premier resso
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