Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/05399


Vérifier : CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/05399 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/02/2025
Numéro
24/05399
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
67b42597957d109ca3764312

Texte de la décision

1,721 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


S.A.S. INSTITUT SUPERIEUR D'OPTIQUE

C/

S.A.S. COMPAGNIE DU JARDIN DES PLANTES


N° RG 24/05399 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCAJ


DU 17 FEVRIER 2025


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier

Le 17 février 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. INSTITUT SUPERIEUR D'OPTIQUE prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège

demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un ordonnance (R.G. 24/00114) rendu le 07 octobre 2024 par leTribunal Judiciaire de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 13 décembre 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. COMPAGNIE DU JARDIN DES PLANTES prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège

demeurant [Adresse 2]

Non représentée,

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Me Laurent SUSSAT, avocat au barreau de BORDEAUX, en date du 06 février 2025,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens.

Le Greffier La Présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.