Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05399
TJ 30189, 11 juin 2026, RG 24/05399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 11 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05399 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWQE JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/05399
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/05399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GUERRIER et Me EOCHE DUVAL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UBF N° MINUTE : Assignation du : 18 avril 2024 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05399
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/05399
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05399 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRPX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/05399
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/05399
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/05399 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLMV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/05399
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/05399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GUERRIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UBF N° MINUTE : Assignation du : 18 avril 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 16 septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05399
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05399
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05399 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSIS JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [T] [L] [E] [V] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de l
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ca other ca_douai n° 24/05399
CA Douai, 24 juill. 2025, RG 24/05399
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 24 Juillet 2025 N° MINUTE : N° RG 24/05399 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V34X Ordonnance Référé, origine Tribunal de proximité de CALAIS, décision attaquée
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ca other ca_paris n° 24/05399
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/05399
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 193, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05399 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2024-Juge de l'
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ca other ca_paris n° 24/05399
CA Paris, 14 mars 2025, RG 24/05399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/05399 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCO4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05399
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/05399
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. INSTITUT SUPERIEUR D'OPTIQUE C/ S.A.S. COMPAGNIE DU JARDIN DES PLANTES ------------------------ N° RG 24/05399 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCAJ ------------------------ DU 17 FEVRIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05399
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 déc. 2024, RG 24/05399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1882 Appel des causes le 01 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05399 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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ca other ca_paris n° 24/05399
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05399 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05399
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/05399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ALM N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05399
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/05399
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3S MINUTE N° RG 24/05399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3S ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 10 Juillet 2024, No
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