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CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/05029


Vérifier : CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/05029 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/02/2025
Numéro
24/05029
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
67b42598957d109ca3764314

Texte de la décision

2,026 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [T] [D]

C/

Monsieur [Y] [F] [O], Madame [S] [F]


N° RG 24/05029 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAKH


DU 17 FEVRIER 2025


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Vincent BRUGERE, greffier,

Le 17 février 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [T] [D]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]/FRANCE

Représenté par Me Elisa GOURGUE-JOUNET de la SELARL EGJ AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un ordonnance (R.G. 24/00692) rendu le 18 octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 19 novembre 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [Y] [F] [O]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2]/FRANCE

Madame [S] [F]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2]/FRANCE

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 19 Novembre 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 16 janvier 2025 conformément à l'article 906 du code de procédure civile,

Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 11 février 2025,

Vu le courrier de Me Elisa [Localité 4]-JOUNET en date du 14 février 2025, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-1 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile,

Constate la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne l'appelant aux dépens.

Le greffier, La Présidente,

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