Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 24/05029
TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/05029
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie exec avocat dématérialisé 2 exec Parties 2 ifpa JAF CABINET 4 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assisté de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 24/05029
TJ 38185, 2 juin 2026, RG 24/05029
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/05029 - N° Portalis DBYH-W-B7I-[Localité 1] Affaire : [N] c/ [B] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [L] [N] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (TUNISIE) de national
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05029
TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 24/05029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05029 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJQD NAC : 93A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 ENTRE : La Société LES FILS DE MADAME [O], dont
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05029
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/05029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 11 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05029 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVAA JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05029
TJ 13055, 23 juill. 2025, RG 24/05029
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 8] Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05029 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YKY Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [M] [R] ([
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ca other ca_aix_provence n° 24/05029
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/05029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/341 Rôle N° RG 24/05029 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM47E [B] [G] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05029
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/05029
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [T] [D] C/ Monsieur [Y] [F] [O], Madame [S] [F] ------------------------ N° RG 24/05029 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAKH ------------------------ DU 17 FEVRIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05029
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/05029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian PALMIERI ; S.C.I. DU XUMUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53WA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 jan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05029
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05029 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05029
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/05029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [J] divorcée [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44RD N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANC
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05029
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/05029
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/05029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGUU Numéro de minute : 24/00372 Syndic. de copro. DU [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic la société TETHYS GESTION Représentant : Maître Fabio BONAGLIA de l’AARPI LAW
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