CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/04703

1ère CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [Y] [S]

C/

Monsieur [V] [P], Organisme CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE [Localité 4] TONDU, Organisme L'OFFICE NATIONALD'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM

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N° RG 24/04703 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7SD

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DU 17 FEVRIER 2025

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de [Y] BRUGERE, Greffier,

Le 17 février 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [Y] [S]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 7]

Représenté par Me Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 20/00708) rendu le 17 juillet 2024 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 21 octobre 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [V] [P]

né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX

Organisme CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social.

demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE [Localité 4] TONDU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

L'OFFICE NATIONALD'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

demeurant [Adresse 9]

Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement de Maître [Localité 5] en date du 11 décembre 2024 ;

Vu le courrier d'acceptation de désistement d'appel de Maître [H] en date du 15 janvier 2025 ;

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,