Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04703
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/04703
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04703 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZSZ Jugement (N° 2022012105) rendu le 29 février 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04703
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/04703 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLAH Jugement du 12 Mai 2026 Affaire : M. [G] [T], M. [K] [P], S.A.R.L. [Localité 1] CONSEIL IMMOBILIER (ERA IMMOBILIER) C/ Mme [O] [V] Copie exécutoire à : la SELARL DPG - 1037 Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04703
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/04703
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04703 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPUL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04703
TJ 38185, 30 juin 2025, RG 24/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° R.G. : 24/04703 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6OI N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Julien DURAND Me Caroline PARAYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugemen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04703
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04703 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJK5 DEMANDERESSE : La société NOURA PARLY, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 838 485 431 dont le siège social est situé [Adr
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ca other ca_aix_provence n° 24/04703
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 24/04703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/355 Rôle N° RG 24/04703 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM33K [P] [Z] C/ CPAM13 Copie exécutoire délivrée le : à : - [P] [Z] - CPAM13 Décision d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04703
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04703 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUPB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [Z] [H] C/ [L] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à Me FAGE
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ca other ca_bordeaux n° 24/04703
CA Bordeaux, 12 mai 2025, RG 24/04703
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [E] [P] C/ Monsieur [B] [N], Organisme CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU, L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM --------------------- N° RG 24/04703 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7SD
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/04703
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CAILLÈRES Me BASSSALERT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/04703 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J6T N° MINUTE : 6 Assignation du : 19 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/04703
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/04703
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 24/04703 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K76V Epoux [Z] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat le : 2 Copi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04703
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/04703
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [Y] [S] C/ Monsieur [V] [P], Organisme CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE [Localité 4] TONDU, Organisme L'OFFICE NATIONALD'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM --------------------- N° RG 24/04703 - N° Portalis DBVJ-V-B
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ca other ca_versailles n° 24/04703
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/04703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/04703 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVDG AFFAIRE : [H], [M] [J] C/ S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE CARDIF LOGEMENTS Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 24/04703
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/04703
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04703 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB5K Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04703
TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/04703 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z5K AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (la SELARL C.L.G.) C/ M. [O] [J] Audience publique d’orientation du 23 septembre 2024 COMPOSITION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04703
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04703 - N° Portalis
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04703
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04703 N° Portalis 352J-W-B7I-C4J6T N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE Maître [L] [W] ès-qual
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04703
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/04703
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 12] N° RG 24/04703 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJXQ N° minute : 24/00200 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [D] PROCEDURE DE SURENDETTEM
Raccourcis
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