CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/03083

1ère CHAMBRE CIVILE

---

S.A. ALLIANZ IARD

C/

Monsieur [N] [W], Madame [B] [W], Etablissement Public CPAM DE LA GIRONDE

---

N° RG 24/03083 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3CG

---

DU 17 FEVRIER 2025

---

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

---

Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,

Le 17 février 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A. ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°542 110 291. Prise

en la personne de son représentant légal domicilié en cette

qualité audit siège.

demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 22/08340) rendu le 11 avril 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] suivant déclaration d'appel en date du 01 juillet 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [N] [W]

né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 4]

Madame [B] [W]

née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 4]

Représentés par Me Charlotte CAZALS de la SELARL CAZALS RUDEBECK, avocat au barreau de BORDEAUX

Etablissement Public CPAM DE LA GIRONDE Prise en la personne de son directeur en exercice domicilié es-qualité audit siège.

demeurant [Adresse 10]

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement de Maître [Localité 7]-DUFRANC en date du 1er octobre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement de Maître [S] en date du 14 octobre 2024 ;

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

Attendu que l'équité commande de condamner l'appelante qui se désiste au paiement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS,