Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/03083
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 24/03083
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/03083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y23N Minute : 26/00851 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03083
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/03083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/03083 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2D5U N° Minute : 26/00808 AFFAIRE [Z] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE [1] DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03083
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 24/03083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 24/0308
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/03083
TJ 13001, 13 mars 2026, RG 24/03083
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 mars 2026 RG : N° RG 24/03083 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK2T 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Paul-Loup POIGNANT DEMANDEUR : [
-
ca other ca_rouen n° 24/03083
CA Rouen, 4 mars 2026, RG 24/03083
N° RG 24/03083 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX5P COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01467 Tribunal judiciaire d'Evreux du 23 juillet 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/03083
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 24/03083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 08 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/03083 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRDK JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03083
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BE3 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DEM
-
ca other ca_paris n° 24/03083
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03083 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 - Co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03083
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/03083
N° RG 24/03083 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTAN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03083 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTAN Copie exec. aux Avocats : Me Elodie ARGENCE HAZOUME Me Laurent FREUDL Le Le Greffier Me Elodie ARGENCE HAZOUME Me Laurent FREUDL RÉPUBLI
-
ca other ca_montpellier n° 24/03083
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/03083
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03083 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIXW Décision déférée à la
-
ca other ca_grenoble n° 24/03083
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 24/03083
N° RG 24/03083 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMD3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BARRET Me Mathilde VILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
-
ca other ca_toulouse n° 24/03083
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 24/03083
26/03/2025 ARRÊT N° 179/2025 N° RG 24/03083 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO4E JCG/IA Décision déférée du 26 Août 2024 Juge des contentieux de la protection de Montauban ( 23/00224) F.DESBONNEZ [Z] [M] [H] [C] C/ [V] [U] CONFIRMATION PARTIEL
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03083
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/03083
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A. ALLIANZ IARD C/ Monsieur [N] [W], Madame [B] [W], Etablissement Public CPAM DE LA GIRONDE --------------------- N° RG 24/03083 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3CG --------------------- DU 17 FEVRIER 2025 -------------------- ORDONNANCE
-
ca other ca_versailles n° 24/03083
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03083 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2HM AFFAIRE : [V] [W] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03083
TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/03083
DOSSIER N° : N° RG 24/03083 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLG7 AFFAIRE : La société ULMA / [Z], [Y] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03083
TJ Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/03083
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03083 - N° Portalis DB22-W-B7I-STCZ N° de Minute : 24/2973 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03083
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03083
Dossier N° RG 24/03083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
-
ca other ca_orleans n° 24/03083
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/03083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 NOVEMBRE 2024 Minute N°595/24 N° RG 24/03083 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDEV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03083
TJ Évry, 13 oct. 2024, RG 24/03083
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03083 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03083
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/03083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LGG N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE [Local
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles