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CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02586


Vérifier : CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02586 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/02/2025
Numéro
24/02586
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
67b42599957d109ca3764322

Texte de la décision

1,726 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [H] [F]

C/

Madame [V] [L]


N° RG 24/02586 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZQK


DU 17 FEVRIER 2025


ORDONNANCE DE RADIATION


Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE,

Le 17 février 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [H] [F]

né le 01 Août 1970 à [Localité 3]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me David DUMONTET, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 11-23-152) rendu le 03 avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 05 juin 2024,

D'UNE PART,

ET :

Madame [V] [L] décédée

née le 14 Février 1928 à [Localité 4]

de nationalité Française

Intimée,

D'AUTRE PART,

avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile,

Les parties n'ayant pas accompli les diligences qui leur ont été imparties, il y a lieu de radier cette affaire.

Vu l'avis de décès de Madame [V] [L] publié dans le journal SUD OUEST le mercredi 29 mai 2024,

Attendu que la procédure n'est pas en état pour défaut de mise en cause des héritiers de Madame [L],

Qu'il y a lieu d'ordonner la radiation d'office de l'instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure,

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l'affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours.

Le Greffier, La Présidente,

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