Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/02586
TJ 77288, 12 mai 2026, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02586 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUDD NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [I] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Nathalie LE C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02586
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 24/02586
DOSSIER N° RG 24/02586 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZXK Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [W] [D] C/ [T] [R] [E] [Z] [S] [Y] épouse [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BOUCHU (T.349) Expédition délivrée à : Me BERTRAND (T.1162) TRIBUNAL
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ca other ca_paris n° 24/02586
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 24/02586
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02586 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33V Décision dé
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ca other ca_caen n° 24/02586
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/02586
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) N° RG 24/02586 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB (publ), venant aux droits de la BPGO Représentée et assistée de Me Florenc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02586
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02586 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YR2 N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localit
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ca other ca_grenoble n° 24/02586
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02586
C8 N° RG 24/02586 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKSQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00131) ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02586
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/02586
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02586 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6VJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02586 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6VJ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [14] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël R
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ca other ca_amiens n° 24/02586
CA Amiens, 22 oct. 2025, RG 24/02586
ARRET N° S.A.S. DU PAREIL AU MEME S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [M] MJ S.E.L.A.R.L. ASTEREN C/ [E] UNEDIC VENANT AUX DROITS CGEA D'ILE DE FRANCE EST copie exécutoire le 22 octobre 2025 à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02586
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/02586
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03035 DU 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02586 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BEK Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [F] né le 06
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ca other ca_caen n° 24/02586
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/02586
AFFAIRE :N° RG 24/02586 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Août 2024 du Juge de l'exécution d'[Localité 17] RG n° 20/00018 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A. HOIST FINANCE AB (PU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02586
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02586 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDPW N° de Minute : BX25/00876 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société NOREVIE C/ [P] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS LE L
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ca other ca_nimes n° 24/02586
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/02586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02586 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] 15 mai 2024 RG :24/00130 [F] C/ Association [12] [Localité 7] [11] Grosse délivrée le 18 SEPTEM
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ca other ca_rouen n° 24/02586
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02586
N° RG 24/02586 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW3U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Juin 2024 APPELANTE : Madame [R] [M] [Adress
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02586
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/02586
N° RG 24/02586 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVW Madame [I] [D] /c Monsieur [E] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30607 N° RG 24/02586 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 24/02586
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/02586 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFSG Minute n° : 2025/264 AFFAIRE : [B] [U] [A] C/ [V] [U] [A] JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID
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ca other ca_poitiers n° 24/02586
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/02586
Ordonnance n° R.G : N° RG 24/02586 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFDR [I] [I] C/ [C] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02586
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 24/02586
Minute n° 25/3994 Dossier n° RG 24/02586 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TY / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 25 juin 2025 (prorogé du 4 juin 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” __
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02586
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02586
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02586
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02586 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JO2 AFFAIRE : M. [J] [P] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ la MATMUT, (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avr
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02586
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 12 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG 2
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